Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile Medexply (l’« Application ») et des services qui y sont associés.

L’Application est éditée par :

S.A.S. RR Technologies
39 Rue de Paradis, 75010 Paris, France
SIREN : 943 807 347
E-mail : contact@rrtechnologies.fr
Site internet : www.rrtechnologies.fr

Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet et finalité de l’Application

Medexply est une application mobile ayant pour finalité de faciliter la compréhension de documents médicaux, notamment de comptes rendus d’imagerie médicale, au moyen d’outils numériques incluant des fonctionnalités d’intelligence artificielle.

L’Application permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles au moment de son utilisation :

d’obtenir une vulgarisation d’un compte rendu médical à partir d’un identifiant d’examen fourni par un centre médical partenaire ;
d’accéder à un historique des vulgarisations générées ;
d’utiliser un chat interactif d’information et d’explication complémentaire en lien avec les contenus vulgarisés ;
le cas échéant, de paramétrer ou consulter un suivi de marqueurs de santé.

Medexply a une finalité exclusivement informative, explicative, éducative et pédagogique.
L’Application ne fournit aucun diagnostic, ne remplace pas une consultation médicale, ne constitue pas un dispositif de télémédecine, n’a pas pour objet de prévenir, surveiller, traiter ou guérir une pathologie, et ne doit jamais être utilisée comme fondement unique d’une décision médicale ou thérapeutique.

Les contenus fournis dans l’Application doivent toujours être appréciés avec recul et, le cas échéant, validés par un professionnel de santé qualifié.

2. Éditeur

L’Application Medexply est éditée par S.A.S. RR Technologies, société par actions simplifiée au capital de 700 €, immatriculée sous le numéro 943 807 347, dont le siège social est situé 39 Rue de Paradis, 75010 Paris, France.

Pour toute question relative à l’Application, à son fonctionnement ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter RR Technologies à l’adresse suivante : contact@rrtechnologies.fr.

3. Acceptation des CGU

L’accès à l’Application et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU.

En créant un compte, en se connectant à l’Application, en saisissant un identifiant d’examen, en utilisant le service de vulgarisation, le chat interactif ou toute autre fonctionnalité disponible, l’utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des présentes CGU ;
les accepter sans réserve ;
comprendre que Medexply constitue un outil d’aide à la compréhension et non un service médical ;
s’engager à utiliser l’Application conformément à sa destination.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser l’Application.

4. Conditions d’accès

4.1 Capacité

L’Application est destinée aux personnes juridiquement capables de s’engager au titre des présentes CGU.

Medexply ne vise pas spécifiquement les mineurs. Tout utilisateur mineur ne peut utiliser l’Application qu’avec l’accord et sous la responsabilité de son représentant légal, conformément au droit applicable.

4.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur ou une authentification.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer sans délai RR Technologies de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

5. Description générale du service

5.1 Fonctionnement principal

Dans sa version de déploiement concernée par les présentes CGU, Medexply permet notamment d’obtenir la vulgarisation d’un compte rendu médical au moyen d’un MedID ou d’un autre identifiant d’examen communiqué à l’utilisateur par un centre médical partenaire.

Selon les fonctionnalités activées, l’Application peut notamment :

récupérer, par l’intermédiaire des dispositifs techniques mis en place avec un centre partenaire, un compte rendu anonymisé associé à un identifiant d’examen ;
permettre à l’utilisateur de vérifier l’anonymisation et, le cas échéant, d’effectuer des ajustements ;
transmettre les éléments nécessaires au moteur d’intelligence artificielle afin de générer une vulgarisation ou une réponse explicative ;
afficher cette vulgarisation ou cette réponse dans l’Application ;
conserver certaines données de résultat dans l’historique utilisateur, selon les paramètres et modalités décrits dans la Politique de Confidentialité.

5.2 Nature du service

Les contenus générés via Medexply sont produits de manière automatisée à partir des informations disponibles et ont pour seule vocation de reformuler, résumer, clarifier ou contextualiser des informations médicales complexes dans un langage plus accessible.

Ces contenus sont fournis à titre strictement informatif. Ils peuvent être incomplets, imprécis, mal interprétés, génériques ou inadaptés à la situation particulière de l’utilisateur.

6. Information spécifique sur l’intelligence artificielle

L’utilisateur est expressément informé que plusieurs fonctionnalités de Medexply reposent sur un système d’intelligence artificielle et sur des traitements automatisés.

À ce titre :

l’utilisateur interagit, directement ou indirectement, avec un système automatisé ;
certaines réponses, vulgarisations ou explications peuvent être générées automatiquement ;
les résultats fournis ne sont pas systématiquement revus individuellement par un professionnel de santé ;
l’intelligence artificielle peut produire des résultats erronés, ambigus, incomplets ou non pertinents.

L’utilisateur reconnaît et accepte que les contenus générés par l’Application ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une orientation thérapeutique individualisée, ni une décision médicale automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur sa personne.

7. Clause spéciale relative au chat interactif IA

7.1 Finalité du chat

Le chat interactif de Medexply a pour finalité exclusive de permettre à l’utilisateur d’obtenir des explications complémentaires, des reformulations, des éclaircissements terminologiques ou des précisions pédagogiques en lien avec un compte rendu, une vulgarisation ou des informations déjà présentes dans l’Application.

7.2 Interdictions d’usage

Le chat interactif ne doit pas être utilisé pour :

demander un diagnostic médical ;
obtenir une interprétation personnalisée de l’état de santé de l’utilisateur ou d’un tiers ;
obtenir une prescription, une recommandation thérapeutique, une conduite à tenir médicale, un avis d’urgence, une modification de traitement ou une décision de suivi médical ;
remplacer une consultation, un examen clinique, un second avis ou un échange avec un professionnel de santé.

7.3 Limites du chat

Malgré les garde-fous techniques, l’utilisateur reconnaît que le chat peut, dans certains cas, produire des réponses :

imprécises ou erronées ;
insuffisamment nuancées ;
incomplètes ;
susceptibles d’être mal comprises hors de leur contexte ;
inadaptées à une situation médicale particulière.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit de se fonder exclusivement sur les réponses du chat pour prendre toute décision relative à sa santé, à son parcours de soins, à un traitement, à une consultation ou à une urgence.

7.4 Absence de relation médicale

L’utilisation du chat n’emporte la création d’aucune relation médecin-patient, d’aucune relation de soin, d’aucun suivi médical individualisé et d’aucune obligation de conseil médical à la charge de RR Technologies.

7.5 Conduite à tenir en cas de doute

En cas de doute, d’aggravation de symptômes, de résultat inquiétant, d’incompréhension persistante, d’effet indésirable, de situation urgente ou potentiellement urgente, l’utilisateur doit consulter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents, sans attendre une réponse de l’Application.

7.6 Responsabilité liée au chat

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage, de l’interprétation et des conséquences de l’utilisation des réponses fournies par le chat interactif.

RR Technologies ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un usage du chat contraire à sa finalité, notamment en cas de recherche de diagnostic, d’automédication, de report de consultation, d’arrêt ou de modification d’un traitement sans validation médicale préalable.

8. Consentement explicite au traitement des données de santé

8.1 Principe

L’utilisateur est informé que l’utilisation de Medexply peut impliquer le traitement de données de santé, lesquelles constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés :

le contenu du compte rendu médical anonymisé ou pseudonymisé ;
les informations de santé figurant dans les éléments saisis par l’utilisateur ;
les questions posées dans le chat lorsqu’elles portent sur l’état de santé, des examens, résultats, symptômes, antécédents ou traitements ;
les vulgarisations générées ;
les éléments conservés dans l’historique ou dans les fonctionnalités de suivi, lorsqu’ils révèlent des informations de santé.

8.2 Consentement explicite préalable

Avant toute utilisation d’une fonctionnalité impliquant un traitement de données de santé, l’utilisateur doit fournir un consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque, notamment par une action positive claire telle qu’une case à cocher non pré-cochée ou tout mécanisme équivalent mis en place dans l’Application.

En validant ce consentement, l’utilisateur reconnaît expressément :

comprendre que des données de santé le concernant peuvent être traitées pour fournir le service demandé ;
comprendre que ces données peuvent inclure les contenus issus d’un compte rendu, les questions posées dans le chat et les vulgarisations générées ;
comprendre que ces données peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application ;
avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Medexply.

8.3 Absence de consentement

En l’absence de consentement explicite au traitement des données de santé, l’utilisateur ne pourra pas accéder aux fonctionnalités de Medexply qui nécessitent un tel traitement, notamment la vulgarisation, le chat interactif lié à un contenu médical ou certaines fonctionnalités de suivi.

8.4 Retrait du consentement

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la Politique de Confidentialité.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait, mais peut empêcher l’accès ultérieur à tout ou partie des fonctionnalités nécessitant le traitement de données de santé.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Medexply de manière loyale, responsable, prudente et conforme à sa destination.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser l’Application, la vulgarisation ou le chat à des fins de diagnostic ou de décision médicale ;
de transmettre des contenus illicites, mensongers, frauduleux, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de soumettre délibérément des données identifiantes non nécessaires au service ;
de rechercher, via le chat, une réponse destinée à remplacer un médecin ou à contourner un avis médical ;
de reproduire, extraire, aspirer, revendre ou exploiter commercialement l’Application ou ses contenus sans autorisation préalable écrite ;
de perturber le fonctionnement de l’Application ou d’en compromettre la sécurité.

L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il saisit, soumet, valide ou conserve dans l’Application.

10. Données soumises, anonymisation et vigilance utilisateur

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient, lorsque l’Application le lui permet, de vérifier que les données transmises ne comportent pas d’informations identifiantes inutiles.

Lorsque Medexply met à disposition une étape de vérification de l’anonymisation, l’utilisateur s’engage à l’examiner avec sérieux avant validation.

L’utilisateur est expressément invité à ne jamais transmettre, sauf nécessité absolue du service, des informations directement identifiantes telles que nom, prénom, adresse postale, numéro de sécurité sociale, coordonnées personnelles ou tout autre élément permettant une identification immédiate.

RR Technologies ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la transmission volontaire, erronée ou abusive de données identifiantes, excessives, inexactes ou non autorisées par l’utilisateur.

11. Disponibilité du service

RR Technologies met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’Application peut faire l’objet de mises à jour, maintenances, évolutions, interruptions temporaires, indisponibilités ou dysfonctionnements, notamment en raison :

de contraintes techniques ;
d’opérations de maintenance ;
d’incidents réseau ou cloud ;
d’une indisponibilité des prestataires techniques ;
d’une indisponibilité des systèmes des centres médicaux partenaires ;
d’une évolution des modèles ou services tiers utilisés.

RR Technologies ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou permanent de l’Application.

12. Responsabilité

RR Technologies est tenue à une obligation générale de moyens dans la fourniture de l’Application.

Dans les limites autorisées par la loi, RR Technologies ne pourra être tenue responsable :

des décisions prises par l’utilisateur sur le fondement exclusif ou principal des contenus fournis par l’Application ;
des erreurs, omissions, ambiguïtés, approximations ou insuffisances des vulgarisations ou réponses générées par intelligence artificielle ;
d’un usage du chat interactif contraire à sa finalité ;
de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de la non-anonymisation suffisante des contenus transmis ;
de l’indisponibilité temporaire ou partielle de l’Application ;
des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par l’utilisateur.

En tout état de cause, Medexply ne remplace jamais un professionnel de santé.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l’Application une vocation de diagnostic, de prévention, de surveillance clinique, de conseil thérapeutique ou de prise en charge médicale.

13. Centres médicaux partenaires

Dans le cadre du programme fondé sur l’utilisation d’un identifiant d’examen, Medexply peut interagir techniquement avec des centres médicaux partenaires afin de récupérer un compte rendu anonymisé correspondant à cet identifiant.

RR Technologies ne saurait être tenue responsable :

de l’indisponibilité des systèmes du partenaire ;
de l’absence de correspondance entre un identifiant et un compte rendu ;
d’une erreur d’intégration, d’anonymisation, de chiffrement, de téléversement ou de transmission imputable au partenaire ;
de toute modification, suspension ou arrêt du dispositif mis en place par le partenaire.

14. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, de transfert et de suppression des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité de Medexply.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique, qui complète les présentes CGU.

15. Suppression du compte et conséquences

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l’Application ou dans la Politique de Confidentialité.

Sous réserve des obligations légales de conservation applicables, la suppression du compte entraîne la suppression des informations qui y sont rattachées, y compris, le cas échéant, les vulgarisations conservées dans l’historique selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

L’utilisateur est informé que la suppression du compte est susceptible d’entraîner la perte définitive de l’accès à ses contenus, historiques et paramètres associés.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’Application Medexply, notamment sa structure, son architecture, son nom, sa marque, ses textes, interfaces, bases de données, éléments graphiques, visuels, logos, développements, fonctionnalités et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de RR Technologies ou font l’objet d’un droit d’usage régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de l’Application ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de RR Technologies, est strictement interdite.

17. Suspension ou suppression d’accès

RR Technologies se réserve le droit, sans préjudice de tout autre recours, de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de l’Application en cas :

de violation des présentes CGU ;
d’usage frauduleux, abusif ou détourné du service ;
d’atteinte à la sécurité de l’Application ;
de non-respect de la finalité du chat interactif ;
d’exigence légale, réglementaire, administrative ou judiciaire ;
de risque pour RR Technologies, ses prestataires, ses partenaires ou les autres utilisateurs.

18. Modification des CGU et évolution du service

RR Technologies se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application et de ses fonctionnalités à tout moment.

Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte notamment :

d’évolutions techniques ;
d’évolutions fonctionnelles ;
d’évolutions légales ou réglementaires ;
d’évolutions liées aux prestataires techniques ou aux partenaires.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de l’Application. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par tout moyen approprié.

19. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de Medexply, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@rrtechnologies.fr

S.A.S. RR Technologies
39 Rue de Paradis, 75010 Paris, France